La vie à deux
Mariage, PACS, certificat de vie commune : La mairie de Dampierre vous accueille
Mariage ou PACS
Question-réponse
Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 30/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites appel à un notaire et vous vous demandez quels frais vous devrez payer pour la prestation réalisée ? Voici les informations à savoir.
Questions ? Réponses !
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Justice
Pour en savoir plus
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Le tarif du notaire : émoluments et honoraires
Notaires de France
Le mariage
Question-réponse
Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 30/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
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Certificat de vie commune
La mairie de Dampierre peut vous délivrer directement ce certificat.
Il suffit de contacter le secrétariat ou de venir aux heures d’ouverture
Vous trouverez ci-dessous les informations d’ordre général vous permettant de vous informer sur son utilité et de trouver le modèle de document
Question-réponse
Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 30/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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