La vie à deux
Mariage, PACS, certificat de vie commune : La mairie de Dampierre vous accueille
Mariage ou PACS
Fiche pratique
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours administratif. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision. Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge. Il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Et aussi
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Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Le mariage
Fiche pratique
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours administratif. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision. Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge. Il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Et aussi
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Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Fiche pratique
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours administratif. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision. Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge. Il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Et aussi
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Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Certificat de vie commune
La mairie de Dampierre peut vous délivrer directement ce certificat.
Il suffit de contacter le secrétariat ou de venir aux heures d’ouverture
Vous trouverez ci-dessous les informations d’ordre général vous permettant de vous informer sur son utilité et de trouver le modèle de document
Fiche pratique
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours administratif. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision. Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge. Il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Et aussi
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Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections