La vie à deux
Mariage, PACS, certificat de vie commune : La mairie de Dampierre vous accueille
Mariage ou PACS
Fiche pratique
Exercice de l'autorité parentale
Vérifié le 22 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,... Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement par les 2 parents ou par un seul parent.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Le mariage
Fiche pratique
Exercice de l'autorité parentale
Vérifié le 22 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,... Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement par les 2 parents ou par un seul parent.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Fiche pratique
Exercice de l'autorité parentale
Vérifié le 22 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,... Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement par les 2 parents ou par un seul parent.
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Et aussi
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Famille - Scolarité
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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Certificat de vie commune
La mairie de Dampierre peut vous délivrer directement ce certificat.
Il suffit de contacter le secrétariat ou de venir aux heures d’ouverture
Vous trouverez ci-dessous les informations d’ordre général vous permettant de vous informer sur son utilité et de trouver le modèle de document
Fiche pratique
Exercice de l'autorité parentale
Vérifié le 22 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,... Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement par les 2 parents ou par un seul parent.
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Et aussi
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Famille - Scolarité
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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité