La vie à deux
Mariage, PACS, certificat de vie commune : La mairie de Dampierre vous accueille
Mariage ou PACS
Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
-
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
-
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
-
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
-
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
-
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le mariage
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
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Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
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Certificat de vie commune
La mairie de Dampierre peut vous délivrer directement ce certificat.
Il suffit de contacter le secrétariat ou de venir aux heures d’ouverture
Vous trouverez ci-dessous les informations d’ordre général vous permettant de vous informer sur son utilité et de trouver le modèle de document
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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