La vie à deux
Mariage, PACS, certificat de vie commune : La mairie de Dampierre vous accueille
Mariage ou PACS
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
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Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
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Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
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Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
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Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Le mariage
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
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Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
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Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
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Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
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Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
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Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
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Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
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Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
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Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Certificat de vie commune
La mairie de Dampierre peut vous délivrer directement ce certificat.
Il suffit de contacter le secrétariat ou de venir aux heures d’ouverture
Vous trouverez ci-dessous les informations d’ordre général vous permettant de vous informer sur son utilité et de trouver le modèle de document
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
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Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
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Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
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Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
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Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales