La vie à deux
Mariage, PACS, certificat de vie commune : La mairie de Dampierre vous accueille
Mariage ou PACS
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Le mariage
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Certificat de vie commune
La mairie de Dampierre peut vous délivrer directement ce certificat.
Il suffit de contacter le secrétariat ou de venir aux heures d’ouverture
Vous trouverez ci-dessous les informations d’ordre général vous permettant de vous informer sur son utilité et de trouver le modèle de document
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail