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La vie à deux

Mariage, PACS, certificat de vie commune : La mairie de Dampierre vous accueille

Mariage ou PACS

Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.

Le mariage

Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.

Certificat de vie commune

La mairie de Dampierre peut vous délivrer directement ce certificat.
Il suffit de contacter le secrétariat ou de venir aux heures d’ouverture

Vous trouverez ci-dessous les informations d’ordre général vous permettant de vous informer sur son utilité et de trouver le modèle de document

Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.