La vie à deux
Mariage, PACS, certificat de vie commune : La mairie de Dampierre vous accueille
Mariage ou PACS
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le mariage
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Certificat de vie commune
La mairie de Dampierre peut vous délivrer directement ce certificat.
Il suffit de contacter le secrétariat ou de venir aux heures d’ouverture
Vous trouverez ci-dessous les informations d’ordre général vous permettant de vous informer sur son utilité et de trouver le modèle de document
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.