Permis de conduire, CNI et passeport

Pièces d’identité

Pour la plupart de démarches il est nécessaire de prouver son identité. Quels papiers ? Quel guichet ? Quelles pièces nécessaires ? Toutes les réponses ici.

Qu’il s’agisse de vous présenter à un examen ou à un concours, de voter, de s’inscrire à pôle emploi, d’ouvrir un compte en banque, de créer votre entreprise, etc. on vous demandera un papier d’identité.
Pour cela vous disposez de plusieurs possibilités : la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire.
En ouvrant chacun des blocs ci-dessous, vous découvrirez toutes les informations utiles qui vous permettront de vous procurer les unes ou les autres.

Aucune pièce d’identité ne peut être établie ou délivrée à la mairie de Dampierre.
Les mairies les plus proches en mesure de le faire sont :

  • Les Essarts-le-Roi
  • Le Mesnil-Saint-Denis

 

La carte nationale d'identité

Question-réponse

Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?

Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quel type de recours ?

Vous pouvez faire un recours administratif, c'est à dire un recours gracieux et/ou un recours hiérarchique.

Vous n'êtes pas obligé de faire un recours gracieux avant un recours hiérarchique.

Si vous faites un recours gracieux, vous pouvez faire un recours hiérarchique sans attendre d'avoir la réponse au recours gracieux.

Dans quel délai faire le recours administratif ?

Vous devez faire votre recours administratif dans le délai de 2 mois à partir de la notification du résultat de votre examen du permis de conduire.

En pratique, le délai court à partir de la date de consultation en ligne du résultat de votre examen.

 Exemple

Vous consultez en ligne le résultat de votre examen le 23 février 2023. Vous avez jusqu'au 22 avril 2023 à minuit pour faire votre recours administratif. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

À qui adresser le recours administratif ?

  • Le recours gracieux est à adresser au préfet du lieu où vous avez passé votre permis (à la préfecture de police de Paris si vous avez habitez à Paris).

    Où s’adresser ?

    • Le recours hiérarchique est à adresser au ministre de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l’intérieur

      Bureau national des droits à conduire

      Place Beauvau

      75800 Paris Cedex 08

    • Selon l’établissement dans lequel vous êtes inscrit, le recours hiérarchique est à adresser au ministre chargé du travail ou au ministre chargé de l'éducation.

Comment faire le recours administratif ?

Vous pouvez faire votre recours sur papier libre.

Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer pourquoi vous contestez les résultats du permis de conduire.

Joignez à votre lettre une copie des résultats contestés et tous les documents que vous jugez utiles.

Envoyez votre recours de préférence en recommandé avec AR pour avoir une preuve de l'envoi.

Conservez une copie des documents envoyés.

Conservez également les justificatifs de l'envoi et de sa bonne réception par l'administration.

Le recours est gratuit.

Le passeport

Question-réponse

Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?

Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quel type de recours ?

Vous pouvez faire un recours administratif, c'est à dire un recours gracieux et/ou un recours hiérarchique.

Vous n'êtes pas obligé de faire un recours gracieux avant un recours hiérarchique.

Si vous faites un recours gracieux, vous pouvez faire un recours hiérarchique sans attendre d'avoir la réponse au recours gracieux.

Dans quel délai faire le recours administratif ?

Vous devez faire votre recours administratif dans le délai de 2 mois à partir de la notification du résultat de votre examen du permis de conduire.

En pratique, le délai court à partir de la date de consultation en ligne du résultat de votre examen.

 Exemple

Vous consultez en ligne le résultat de votre examen le 23 février 2023. Vous avez jusqu'au 22 avril 2023 à minuit pour faire votre recours administratif. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

À qui adresser le recours administratif ?

  • Le recours gracieux est à adresser au préfet du lieu où vous avez passé votre permis (à la préfecture de police de Paris si vous avez habitez à Paris).

    Où s’adresser ?

    • Le recours hiérarchique est à adresser au ministre de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l’intérieur

      Bureau national des droits à conduire

      Place Beauvau

      75800 Paris Cedex 08

    • Selon l’établissement dans lequel vous êtes inscrit, le recours hiérarchique est à adresser au ministre chargé du travail ou au ministre chargé de l'éducation.

Comment faire le recours administratif ?

Vous pouvez faire votre recours sur papier libre.

Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer pourquoi vous contestez les résultats du permis de conduire.

Joignez à votre lettre une copie des résultats contestés et tous les documents que vous jugez utiles.

Envoyez votre recours de préférence en recommandé avec AR pour avoir une preuve de l'envoi.

Conservez une copie des documents envoyés.

Conservez également les justificatifs de l'envoi et de sa bonne réception par l'administration.

Le recours est gratuit.

Le permis de conduire

Question-réponse

Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?

Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quel type de recours ?

Vous pouvez faire un recours administratif, c'est à dire un recours gracieux et/ou un recours hiérarchique.

Vous n'êtes pas obligé de faire un recours gracieux avant un recours hiérarchique.

Si vous faites un recours gracieux, vous pouvez faire un recours hiérarchique sans attendre d'avoir la réponse au recours gracieux.

Dans quel délai faire le recours administratif ?

Vous devez faire votre recours administratif dans le délai de 2 mois à partir de la notification du résultat de votre examen du permis de conduire.

En pratique, le délai court à partir de la date de consultation en ligne du résultat de votre examen.

 Exemple

Vous consultez en ligne le résultat de votre examen le 23 février 2023. Vous avez jusqu'au 22 avril 2023 à minuit pour faire votre recours administratif. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

À qui adresser le recours administratif ?

  • Le recours gracieux est à adresser au préfet du lieu où vous avez passé votre permis (à la préfecture de police de Paris si vous avez habitez à Paris).

    Où s’adresser ?

    • Le recours hiérarchique est à adresser au ministre de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l’intérieur

      Bureau national des droits à conduire

      Place Beauvau

      75800 Paris Cedex 08

    • Selon l’établissement dans lequel vous êtes inscrit, le recours hiérarchique est à adresser au ministre chargé du travail ou au ministre chargé de l'éducation.

Comment faire le recours administratif ?

Vous pouvez faire votre recours sur papier libre.

Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer pourquoi vous contestez les résultats du permis de conduire.

Joignez à votre lettre une copie des résultats contestés et tous les documents que vous jugez utiles.

Envoyez votre recours de préférence en recommandé avec AR pour avoir une preuve de l'envoi.

Conservez une copie des documents envoyés.

Conservez également les justificatifs de l'envoi et de sa bonne réception par l'administration.

Le recours est gratuit.