Recensement des jeunes
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français qui atteignent 16 ans. Elle déclenche l'entrée dans la vie citoyenne en autorisant l'inscription aux examens et l'inscription sur les listes électorales
Chaque jeune Français(e) dès 16 ans doit procéder à son recensement citoyen obligatoire et participer ensuite à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Si cette démarche n’a pas été effectuée, il sera impossible de s’inscrire aux examens et concours de l’État avant 25 ans : cela concerne par exemple le permis de conduire, mais aussi tous les examens de la scolarité et des études supérieures comme le brevet des collèges et le baccalauréat, ainsi que les examens universitaires et tous les concours administratifs.
Cette démarche permet aussi au jeune d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
Toutes les informations sur le recensement citoyen
Fiche pratique
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
Toutes les informations sur la Journée Défense et Citoyenneté
Fiche pratique
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice