Recensement des jeunes
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français qui atteignent 16 ans. Elle déclenche l'entrée dans la vie citoyenne en autorisant l'inscription aux examens et l'inscription sur les listes électorales
Chaque jeune Français(e) dès 16 ans doit procéder à son recensement citoyen obligatoire et participer ensuite à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Si cette démarche n’a pas été effectuée, il sera impossible de s’inscrire aux examens et concours de l’État avant 25 ans : cela concerne par exemple le permis de conduire, mais aussi tous les examens de la scolarité et des études supérieures comme le brevet des collèges et le baccalauréat, ainsi que les examens universitaires et tous les concours administratifs.
Cette démarche permet aussi au jeune d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
Toutes les informations sur le recensement citoyen
Question-réponse
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Il est recommandé au propriétaire du bateau d'établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir par exemple les éléments suivants :
- Montant des arrhes ou acomptes et le montant du dépôt de garantie
- Prix de la location
- Conditions de résiliation en cas d'annulation
- Frais de nettoyage et de carburant
Il est également recommandé de réaliser un état des lieux du bateau et de ses équipements.
Le propriétaire doit aussi préciser au locataire l'étendue des risques couverts par le contrat d'assurance du bateau (responsabilité civile, perte et vols, avaries, dommages causés aux tiers ...). Le propriétaire doit bien vérifier que ce contrat d'assurance l'autorise à louer son bateau.
Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires.
La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (le propriétaire ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle. Ce document permet à l'utilisateur (propriétaire ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord.
-
L'organisme doit établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir les éléments suivants :
- Montant des arrhes ou acomptes et le montant du dépôt de garantie
- Prix de la location
- Conditions de résiliation en cas d'annulation
- Frais de nettoyage et de carburant
L'organisme doit réaliser un état de lieux du bateau et ses équipements.
L'organisme doit avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant par exemple les dommages causés aux tiers, les pertes et vols. Ce contrat autorise systématiquement la location de bateau à des tiers (locataire...).
Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires.
La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (l'organisme ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle. Ce document permet à l'utilisateur (organisme ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord.
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Toutes les informations sur la Journée Défense et Citoyenneté
Question-réponse
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Il est recommandé au propriétaire du bateau d'établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir par exemple les éléments suivants :
- Montant des arrhes ou acomptes et le montant du dépôt de garantie
- Prix de la location
- Conditions de résiliation en cas d'annulation
- Frais de nettoyage et de carburant
Il est également recommandé de réaliser un état des lieux du bateau et de ses équipements.
Le propriétaire doit aussi préciser au locataire l'étendue des risques couverts par le contrat d'assurance du bateau (responsabilité civile, perte et vols, avaries, dommages causés aux tiers ...). Le propriétaire doit bien vérifier que ce contrat d'assurance l'autorise à louer son bateau.
Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires.
La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (le propriétaire ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle. Ce document permet à l'utilisateur (propriétaire ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord.
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L'organisme doit établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir les éléments suivants :
- Montant des arrhes ou acomptes et le montant du dépôt de garantie
- Prix de la location
- Conditions de résiliation en cas d'annulation
- Frais de nettoyage et de carburant
L'organisme doit réaliser un état de lieux du bateau et ses équipements.
L'organisme doit avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant par exemple les dommages causés aux tiers, les pertes et vols. Ce contrat autorise systématiquement la location de bateau à des tiers (locataire...).
Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires.
La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (l'organisme ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle. Ce document permet à l'utilisateur (organisme ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Ministère chargé de la mer et de la pêche