Carte grise / permis
Toutes les informations concernant les démarches à entreprendre pour être en règle avec son véhicule à moteur
La carte grise
Immatriculer un véhicule neuf
Fiche pratique
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un bien ou un produit et ce dernier ne fonctionne pas comme prévu, car il est défectueux ? Quels sont vos droits ? Comment les faire respecter et dans quels délais ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Délais de réflexion et de rétractation
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Ministère chargé de l'économie
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Immatriculer un véhicule d'occasion
Fiche pratique
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Immatriculer un véhicule agricole
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Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise
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Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le permis de conduire
Les différents permis de conduire
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Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les véhicules ne nécessitant pas de permis
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Vous avez perdu votre permis
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Votre permis a été suspendu
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Votre permis est abîmé / inutilisable
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Votre permis a été volé
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