Carte grise / permis
Toutes les informations concernant les démarches à entreprendre pour être en règle avec son véhicule à moteur
La carte grise
Immatriculer un véhicule neuf
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution n'est pas obligatoire, mais la banque peut refuser de vous accorder le prêt si vous n'en avez pas. La caution est une personne qui s'engage à rembourser la banque au cas où vous ne pourriez pas le faire. Le cautionnement doit être fait par un contrat écrit. Il prévoit les conditions dans lesquelles la caution doit intervenir. La banque doit informer la caution de l'étendue de son engagement au moment de l'octroi du prêt, et pendant toute la durée du remboursement.
Questions ? Réponses !
Immatriculer un véhicule d'occasion
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution n'est pas obligatoire, mais la banque peut refuser de vous accorder le prêt si vous n'en avez pas. La caution est une personne qui s'engage à rembourser la banque au cas où vous ne pourriez pas le faire. Le cautionnement doit être fait par un contrat écrit. Il prévoit les conditions dans lesquelles la caution doit intervenir. La banque doit informer la caution de l'étendue de son engagement au moment de l'octroi du prêt, et pendant toute la durée du remboursement.
Questions ? Réponses !
Immatriculer un véhicule agricole
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution n'est pas obligatoire, mais la banque peut refuser de vous accorder le prêt si vous n'en avez pas. La caution est une personne qui s'engage à rembourser la banque au cas où vous ne pourriez pas le faire. Le cautionnement doit être fait par un contrat écrit. Il prévoit les conditions dans lesquelles la caution doit intervenir. La banque doit informer la caution de l'étendue de son engagement au moment de l'octroi du prêt, et pendant toute la durée du remboursement.
Questions ? Réponses !
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution n'est pas obligatoire, mais la banque peut refuser de vous accorder le prêt si vous n'en avez pas. La caution est une personne qui s'engage à rembourser la banque au cas où vous ne pourriez pas le faire. Le cautionnement doit être fait par un contrat écrit. Il prévoit les conditions dans lesquelles la caution doit intervenir. La banque doit informer la caution de l'étendue de son engagement au moment de l'octroi du prêt, et pendant toute la durée du remboursement.
Questions ? Réponses !
Le permis de conduire
Les différents permis de conduire
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution n'est pas obligatoire, mais la banque peut refuser de vous accorder le prêt si vous n'en avez pas. La caution est une personne qui s'engage à rembourser la banque au cas où vous ne pourriez pas le faire. Le cautionnement doit être fait par un contrat écrit. Il prévoit les conditions dans lesquelles la caution doit intervenir. La banque doit informer la caution de l'étendue de son engagement au moment de l'octroi du prêt, et pendant toute la durée du remboursement.
Questions ? Réponses !
Les véhicules ne nécessitant pas de permis
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution n'est pas obligatoire, mais la banque peut refuser de vous accorder le prêt si vous n'en avez pas. La caution est une personne qui s'engage à rembourser la banque au cas où vous ne pourriez pas le faire. Le cautionnement doit être fait par un contrat écrit. Il prévoit les conditions dans lesquelles la caution doit intervenir. La banque doit informer la caution de l'étendue de son engagement au moment de l'octroi du prêt, et pendant toute la durée du remboursement.
Questions ? Réponses !
Vous avez perdu votre permis
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution n'est pas obligatoire, mais la banque peut refuser de vous accorder le prêt si vous n'en avez pas. La caution est une personne qui s'engage à rembourser la banque au cas où vous ne pourriez pas le faire. Le cautionnement doit être fait par un contrat écrit. Il prévoit les conditions dans lesquelles la caution doit intervenir. La banque doit informer la caution de l'étendue de son engagement au moment de l'octroi du prêt, et pendant toute la durée du remboursement.
Questions ? Réponses !
Votre permis a été suspendu
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution n'est pas obligatoire, mais la banque peut refuser de vous accorder le prêt si vous n'en avez pas. La caution est une personne qui s'engage à rembourser la banque au cas où vous ne pourriez pas le faire. Le cautionnement doit être fait par un contrat écrit. Il prévoit les conditions dans lesquelles la caution doit intervenir. La banque doit informer la caution de l'étendue de son engagement au moment de l'octroi du prêt, et pendant toute la durée du remboursement.
Questions ? Réponses !
Votre permis est abîmé / inutilisable
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution n'est pas obligatoire, mais la banque peut refuser de vous accorder le prêt si vous n'en avez pas. La caution est une personne qui s'engage à rembourser la banque au cas où vous ne pourriez pas le faire. Le cautionnement doit être fait par un contrat écrit. Il prévoit les conditions dans lesquelles la caution doit intervenir. La banque doit informer la caution de l'étendue de son engagement au moment de l'octroi du prêt, et pendant toute la durée du remboursement.
Questions ? Réponses !
Votre permis a été volé
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution n'est pas obligatoire, mais la banque peut refuser de vous accorder le prêt si vous n'en avez pas. La caution est une personne qui s'engage à rembourser la banque au cas où vous ne pourriez pas le faire. Le cautionnement doit être fait par un contrat écrit. Il prévoit les conditions dans lesquelles la caution doit intervenir. La banque doit informer la caution de l'étendue de son engagement au moment de l'octroi du prêt, et pendant toute la durée du remboursement.