Carte grise / permis
Toutes les informations concernant les démarches à entreprendre pour être en règle avec son véhicule à moteur
La carte grise
Immatriculer un véhicule neuf
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
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Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
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Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Immatriculer un véhicule d'occasion
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Immatriculer un véhicule agricole
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise
Fiche pratique
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Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Le permis de conduire
Les différents permis de conduire
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Les véhicules ne nécessitant pas de permis
Fiche pratique
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Vous avez perdu votre permis
Fiche pratique
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Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Votre permis a été suspendu
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Votre permis est abîmé / inutilisable
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Votre permis a été volé
Fiche pratique
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Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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