Carte grise / permis
Toutes les informations concernant les démarches à entreprendre pour être en règle avec son véhicule à moteur
La carte grise
Immatriculer un véhicule neuf
Question-réponse
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc... Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Mais il y a des exceptions.
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Pour en savoir plus
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Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Immatriculer un véhicule d'occasion
Question-réponse
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc... Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Mais il y a des exceptions.
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Immatriculer un véhicule agricole
Question-réponse
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc... Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Mais il y a des exceptions.
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Assurance responsabilité civile
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En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise
Question-réponse
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc... Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Mais il y a des exceptions.
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Le permis de conduire
Les différents permis de conduire
Question-réponse
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc... Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Mais il y a des exceptions.
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Les véhicules ne nécessitant pas de permis
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Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc... Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Mais il y a des exceptions.
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Vous avez perdu votre permis
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Votre permis a été suspendu
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Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Votre permis est abîmé / inutilisable
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Votre permis a été volé
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La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc... Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Mais il y a des exceptions.
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