Carte grise / permis
Toutes les informations concernant les démarches à entreprendre pour être en règle avec son véhicule à moteur
La carte grise
Immatriculer un véhicule neuf
Question-réponse
Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'est pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée.
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Immatriculer un véhicule d'occasion
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'est pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée.
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Immatriculer un véhicule agricole
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'est pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée.
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En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'est pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée.
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Le permis de conduire
Les différents permis de conduire
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'est pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée.
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Les véhicules ne nécessitant pas de permis
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'est pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée.
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Vous avez perdu votre permis
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'est pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée.
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Votre permis a été suspendu
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'est pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée.
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Votre permis est abîmé / inutilisable
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'est pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée.
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Votre permis a été volé
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Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'est pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée.