Demande de licence
L'installation d'un débit de boissons temporaire (expos, fêtes publiques, etc.) n'est pas soumise à licence, elle doit cependant faire l'objet d'une déclaration. Les professionnels, eux, doivent disposer d'une licence adaptée à la nature des boissons proposées
Selon que vous êtes un professionnel ou une association la réglementation diffère.
Vous trouverez ci-dessous les informations légales à jour
Pour les associations
Pour les professionnels
Fiche pratique
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c'est un café, un pub ou un bar, il s'agit de son activité principale. Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l'établissement doit être titulaire d'une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Formalités d'ouverture d'un débit de boissons
Service Guichet entreprises
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Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit
Ministère chargé de l'intérieur
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Organismes de formation - Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place
Ministère chargé de l'intérieur
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Obtenir une licence de débit de boissons
Ministère chargé de l'économie