Demande de licence
L'installation d'un débit de boissons temporaire (expos, fêtes publiques, etc.) n'est pas soumise à licence, elle doit cependant faire l'objet d'une déclaration. Les professionnels, eux, doivent disposer d'une licence adaptée à la nature des boissons proposées
Selon que vous êtes un professionnel ou une association la réglementation diffère.
Vous trouverez ci-dessous les informations légales à jour
Pour les associations
Pour les professionnels
Dossier
Restauration - Débit de boissons
Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
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Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
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Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances