Demande de licence
L'installation d'un débit de boissons temporaire (expos, fêtes publiques, etc.) n'est pas soumise à licence, elle doit cependant faire l'objet d'une déclaration. Les professionnels, eux, doivent disposer d'une licence adaptée à la nature des boissons proposées
Selon que vous êtes un professionnel ou une association la réglementation diffère.
Vous trouverez ci-dessous les informations légales à jour
Pour les associations
Pour les professionnels
Fiche pratique
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mention fait maison signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur place, à partir de produits frais crus. On vous explique comment utiliser ce logo.
Pour en savoir plus
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Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web
Ministère chargé de l'économie
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Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
Ministère chargé de l'économie