Démarches pour les associations
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, une sélection des principales démarches à entreprendre
Il n’est pas toujours aisé de gérer une association. On peut vouloir s’engager dans l’action collective, chercher à dynamiser le village, mais on n’est pas forcément équipé pour faire face à tout ce que cela suppose. C’est pourquoi pour soutenir votre élan et vos projets, votre mairie a sélectionné pour vous les principales démarches administratives qui vous concernent.
Formalités administratives
Création de la structure
Fiche pratique
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Centre français des fonds et fondations
Évolution de la structure
Fiche pratique
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Centre français des fonds et fondations
Fonctionnement
Encadrement
Fiche pratique
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Centre français des fonds et fondations
Équipe
Fiche pratique
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Centre français des fonds et fondations
Précautions et ressources
Assurance
Fiche pratique
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Centre français des fonds et fondations
Financement par levée de fonds
Fiche pratique
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Centre français des fonds et fondations
Financement commercial
Fiche pratique
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Centre français des fonds et fondations
Associations spécifiques
Parents d'élèves
Fiche pratique
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Centre français des fonds et fondations
Familles
Fiche pratique
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Centre français des fonds et fondations
Environnement
Fiche pratique
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
-
Centre français des fonds et fondations