Démarches pour les associations
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, une sélection des principales démarches à entreprendre
Il n’est pas toujours aisé de gérer une association. On peut vouloir s’engager dans l’action collective, chercher à dynamiser le village, mais on n’est pas forcément équipé pour faire face à tout ce que cela suppose. C’est pourquoi pour soutenir votre élan et vos projets, votre mairie a sélectionné pour vous les principales démarches administratives qui vous concernent.
Formalités administratives
Création de la structure
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues représentatives
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Centre français des fonds et fondations
Évolution de la structure
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Centre français des fonds et fondations
Fonctionnement
Encadrement
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Équipe
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Précautions et ressources
Assurance
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Centre français des fonds et fondations
Financement par levée de fonds
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Financement commercial
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Associations spécifiques
Parents d'élèves
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Familles
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Environnement
Dossier
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Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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