Démarches pour les associations
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, une sélection des principales démarches à entreprendre
Il n’est pas toujours aisé de gérer une association. On peut vouloir s’engager dans l’action collective, chercher à dynamiser le village, mais on n’est pas forcément équipé pour faire face à tout ce que cela suppose. C’est pourquoi pour soutenir votre élan et vos projets, votre mairie a sélectionné pour vous les principales démarches administratives qui vous concernent.
Formalités administratives
Création de la structure
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Évolution de la structure
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Fonctionnement
Encadrement
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Équipe
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
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Et aussi
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
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Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Précautions et ressources
Assurance
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
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Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Financement par levée de fonds
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Financement commercial
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
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Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Associations spécifiques
Parents d'élèves
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Familles
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
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Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Environnement
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
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Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative