Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Pratiques commerciales
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
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Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
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Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
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Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
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Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
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Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
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Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
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Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Je transmets
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
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Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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