Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Question-réponse
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA...).
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Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
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Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
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Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Étranger - Europe
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
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Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
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Taxes pour frais de chambre consulaire
Fiscalité
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Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
Pour en savoir plus
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Liste des métiers relevant de l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
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Qu'est-ce qu'une coopérative artisanale ?
Bpifrance Création
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Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service)
CCI France
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Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
Je reprends une entreprise
Question-réponse
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA...).
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Gestion et développement
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Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA...).
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Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA...).
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Clôture et transmission
Je clos
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Pour obtenir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA...).
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