Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
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Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Artiste-auteur : principe du régime social
Sécurité sociale des artistes auteurs
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
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Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Artiste-auteur : principe du régime social
Sécurité sociale des artistes auteurs
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
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Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Artiste-auteur : principe du régime social
Sécurité sociale des artistes auteurs
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
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Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Artiste-auteur : principe du régime social
Sécurité sociale des artistes auteurs
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
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Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Artiste-auteur : principe du régime social
Sécurité sociale des artistes auteurs
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Je transmets
Fiche pratique
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
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Ressources humaines
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
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Artiste-auteur : principe du régime social
Sécurité sociale des artistes auteurs
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa