Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Questions ? Réponses !
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
-
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
-
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
-
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
-
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Et aussi
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Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Fiscalité
-
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Fiscalité
-
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Fiscalité
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Comment déclarer le résultat BNC en ligne ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Questions ? Réponses !
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
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Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
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Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
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Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
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Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
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Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Fiscalité
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Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
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Régime fiscal de la micro-entreprise
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Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
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Pour en savoir plus
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Comment déclarer le résultat BNC en ligne ?
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Ministère chargé des finances
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
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Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
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Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
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Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
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Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
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Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
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Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
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Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Et aussi
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Régime fiscal de la micro-entreprise
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Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
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Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
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Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
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