Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Chaque entreprise d'au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
-
Handicap : travail en entreprise adaptée
Travail - Formation
-
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
-
Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH
Urssaf
-
Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises
GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
-
Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés
Urssaf
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Chaque entreprise d'au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Handicap : travail en entreprise adaptée
Travail - Formation
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Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
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Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH
Urssaf
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Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises
GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
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Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés
Urssaf
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Chaque entreprise d'au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.
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Ressources humaines
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Handicap : travail en entreprise adaptée
Travail - Formation
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Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
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Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH
Urssaf
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Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises
GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
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Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés
Urssaf
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Chaque entreprise d'au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.
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Ressources humaines
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Handicap : travail en entreprise adaptée
Travail - Formation
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Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH
Urssaf
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Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises
GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
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Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés
Urssaf
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Chaque entreprise d'au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.
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Ressources humaines
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Handicap : travail en entreprise adaptée
Travail - Formation
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Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
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Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH
Urssaf
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Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises
GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
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Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés
Urssaf
Je transmets
Fiche pratique
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Chaque entreprise d'au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Handicap : travail en entreprise adaptée
Travail - Formation
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Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
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Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises
GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
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