Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Déclaration sociale nominative (DSN)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Ressources humaines
-
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
-
Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN
Urssaf
-
Urssaf
-
Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation
Urssaf
-
Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
-
MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
MSA - La DSN en questions (FAQ)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Dates de paiement des cotisations et contributions sociales
Urssaf
-
Modification des modalités déclaratives de la CVAE
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
-
Titre emploi service entreprise (TESE)
Urssaf
-
Ministère chargé des finances
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Déclaration sociale nominative (DSN)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Ressources humaines
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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines
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Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN
Urssaf
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Urssaf
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Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation
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Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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MSA - La DSN en questions (FAQ)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Dates de paiement des cotisations et contributions sociales
Urssaf
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Modification des modalités déclaratives de la CVAE
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Titre emploi service entreprise (TESE)
Urssaf
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Ministère chargé des finances
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Déclaration sociale nominative (DSN)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Ressources humaines
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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines
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Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Urssaf
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Modification des modalités déclaratives de la CVAE
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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Titre emploi service entreprise (TESE)
Urssaf
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Ministère chargé des finances
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Déclaration sociale nominative (DSN)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Ressources humaines
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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines
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Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN
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Modification des modalités déclaratives de la CVAE
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Titre emploi service entreprise (TESE)
Urssaf
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Ministère chargé des finances
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
Questions ? Réponses !
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Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines
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Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
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Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies)
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MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Dates de paiement des cotisations et contributions sociales
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Modification des modalités déclaratives de la CVAE
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Titre emploi service entreprise (TESE)
Urssaf
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Ministère chargé des finances
Je transmets
Fiche pratique
Déclaration sociale nominative (DSN)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
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Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
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Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies)
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Dates de paiement des cotisations et contributions sociales
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