Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toutes les entreprises du secteur privé employant 50 salariés et plus ont l'obligation de consacrer chaque année 0,45 % de leur masse salariale à la participation à l'effort de construction (PEEC). Cette PEEC, appelée également dispositif du 1 % logement, concerne toutes les entreprises, quelle que soit l'activité exercée ou la forme juridique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Participation de l'employeur agricole à l'effort de construction
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toutes les entreprises du secteur privé employant 50 salariés et plus ont l'obligation de consacrer chaque année 0,45 % de leur masse salariale à la participation à l'effort de construction (PEEC). Cette PEEC, appelée également dispositif du 1 % logement, concerne toutes les entreprises, quelle que soit l'activité exercée ou la forme juridique.
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Participation de l'employeur agricole à l'effort de construction
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toutes les entreprises du secteur privé employant 50 salariés et plus ont l'obligation de consacrer chaque année 0,45 % de leur masse salariale à la participation à l'effort de construction (PEEC). Cette PEEC, appelée également dispositif du 1 % logement, concerne toutes les entreprises, quelle que soit l'activité exercée ou la forme juridique.
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Participation de l'employeur agricole à l'effort de construction
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toutes les entreprises du secteur privé employant 50 salariés et plus ont l'obligation de consacrer chaque année 0,45 % de leur masse salariale à la participation à l'effort de construction (PEEC). Cette PEEC, appelée également dispositif du 1 % logement, concerne toutes les entreprises, quelle que soit l'activité exercée ou la forme juridique.
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Participation de l'employeur agricole à l'effort de construction
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toutes les entreprises du secteur privé employant 50 salariés et plus ont l'obligation de consacrer chaque année 0,45 % de leur masse salariale à la participation à l'effort de construction (PEEC). Cette PEEC, appelée également dispositif du 1 % logement, concerne toutes les entreprises, quelle que soit l'activité exercée ou la forme juridique.
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Participation de l'employeur agricole à l'effort de construction
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Je transmets
Fiche pratique
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toutes les entreprises du secteur privé employant 50 salariés et plus ont l'obligation de consacrer chaque année 0,45 % de leur masse salariale à la participation à l'effort de construction (PEEC). Cette PEEC, appelée également dispositif du 1 % logement, concerne toutes les entreprises, quelle que soit l'activité exercée ou la forme juridique.
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Ressources humaines
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Participation de l'employeur agricole à l'effort de construction
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)