Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Numéro de TVA intracommunautaire
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Et aussi
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Déclaration et paiement de la TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Désignation d’un représentant fiscal
Ministère chargé des finances
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Numéro de TVA intracommunautaire
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Et aussi
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Déclaration et paiement de la TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Désignation d’un représentant fiscal
Ministère chargé des finances
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Numéro de TVA intracommunautaire
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Et aussi
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Déclaration et paiement de la TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Désignation d’un représentant fiscal
Ministère chargé des finances
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Numéro de TVA intracommunautaire
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Et aussi
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Déclaration et paiement de la TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Désignation d’un représentant fiscal
Ministère chargé des finances
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Numéro de TVA intracommunautaire
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Et aussi
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TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Déclaration et paiement de la TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Désignation d’un représentant fiscal
Ministère chargé des finances
Je transmets
Fiche pratique
Numéro de TVA intracommunautaire
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Et aussi
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TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Déclaration et paiement de la TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Désignation d’un représentant fiscal
Ministère chargé des finances