Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes prêt à créer votre société ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre société.
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de la société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination du président, des organes de direction et des commissaires aux comptes
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir par exemple des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de votre société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination des administrateurs et d'un commissaire aux comptes (CAC)
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
-
Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Étapes de vie
-
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Étapes de vie
-
Constituer et déposer le capital social d'une société
Étapes de vie
-
Étapes de vie
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes prêt à créer votre société ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre société.
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de la société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination du président, des organes de direction et des commissaires aux comptes
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir par exemple des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de votre société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination des administrateurs et d'un commissaire aux comptes (CAC)
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
-
Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Étapes de vie
-
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Étapes de vie
-
Constituer et déposer le capital social d'une société
Étapes de vie
-
Étapes de vie
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes prêt à créer votre société ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre société.
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de la société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination du président, des organes de direction et des commissaires aux comptes
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir par exemple des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de votre société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination des administrateurs et d'un commissaire aux comptes (CAC)
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
-
Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Étapes de vie
-
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Étapes de vie
-
Constituer et déposer le capital social d'une société
Étapes de vie
-
Étapes de vie
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes prêt à créer votre société ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre société.
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de la société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination du président, des organes de direction et des commissaires aux comptes
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir par exemple des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de votre société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination des administrateurs et d'un commissaire aux comptes (CAC)
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
-
Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Étapes de vie
-
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Étapes de vie
-
Constituer et déposer le capital social d'une société
Étapes de vie
-
Étapes de vie
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes prêt à créer votre société ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre société.
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de la société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination du président, des organes de direction et des commissaires aux comptes
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir par exemple des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de votre société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination des administrateurs et d'un commissaire aux comptes (CAC)
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
-
Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Étapes de vie
-
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Étapes de vie
-
Constituer et déposer le capital social d'une société
Étapes de vie
-
Étapes de vie
Je transmets
Fiche pratique
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes prêt à créer votre société ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre société.
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de la société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination du président, des organes de direction et des commissaires aux comptes
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir par exemple des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de votre société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination des administrateurs et d'un commissaire aux comptes (CAC)
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
-
Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Étapes de vie
-
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Étapes de vie
-
Constituer et déposer le capital social d'une société
Étapes de vie
-
Étapes de vie