Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Question-réponse
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Vérifié le 15 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité.
Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Selon votre secteur d'activité, vous pouvez aussi être soumis à d'autres assurances obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore une assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).
Si vous utilisez un véhicule dans votre cadre professionnel, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile quelle que soit l'utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes).
Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant recommandé de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits...
Et aussi
-
Garantie décennale des constructeurs
Logement
Pour en savoir plus
-
Assurance des biens de l'entreprise
France Assureurs
-
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
France Assureurs
-
Assurance contre les risques d'impayés
France Assureurs
-
Assurance des pertes d'exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce
France Assureurs
-
Assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans
France Assureurs
Je reprends une entreprise
Question-réponse
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Vérifié le 15 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité.
Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Selon votre secteur d'activité, vous pouvez aussi être soumis à d'autres assurances obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore une assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).
Si vous utilisez un véhicule dans votre cadre professionnel, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile quelle que soit l'utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes).
Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant recommandé de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits...
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Assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans
France Assureurs
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Question-réponse
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Vérifié le 15 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité.
Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Selon votre secteur d'activité, vous pouvez aussi être soumis à d'autres assurances obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore une assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).
Si vous utilisez un véhicule dans votre cadre professionnel, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile quelle que soit l'utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes).
Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant recommandé de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits...
Et aussi
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Logement
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Assurance des pertes d'exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce
France Assureurs
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Assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans
France Assureurs
Je développe mon entreprise
Question-réponse
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Vérifié le 15 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité.
Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Selon votre secteur d'activité, vous pouvez aussi être soumis à d'autres assurances obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore une assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).
Si vous utilisez un véhicule dans votre cadre professionnel, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile quelle que soit l'utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes).
Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant recommandé de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits...
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Assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans
France Assureurs
Clôture et transmission
Je clos
Question-réponse
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Vérifié le 15 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité.
Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Selon votre secteur d'activité, vous pouvez aussi être soumis à d'autres assurances obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore une assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).
Si vous utilisez un véhicule dans votre cadre professionnel, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile quelle que soit l'utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes).
Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant recommandé de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits...
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Question-réponse
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Vérifié le 15 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité.
Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Selon votre secteur d'activité, vous pouvez aussi être soumis à d'autres assurances obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore une assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).
Si vous utilisez un véhicule dans votre cadre professionnel, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile quelle que soit l'utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes).
Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant recommandé de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits...
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