Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Vérifié le 01 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit le statut juridique de l'entreprise que vous souhaitez créer, vous devez impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.
Et aussi
Pour en savoir plus
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Vérifié le 01 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit le statut juridique de l'entreprise que vous souhaitez créer, vous devez impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.
Et aussi
Pour en savoir plus
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Vérifié le 01 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit le statut juridique de l'entreprise que vous souhaitez créer, vous devez impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.
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Pour en savoir plus
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Vérifié le 01 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit le statut juridique de l'entreprise que vous souhaitez créer, vous devez impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.
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Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Vérifié le 01 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit le statut juridique de l'entreprise que vous souhaitez créer, vous devez impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.
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Je transmets
Fiche pratique
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Vérifié le 01 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit le statut juridique de l'entreprise que vous souhaitez créer, vous devez impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.