Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Choix du titulaire d'un marché public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les offres des soumissionnaires aux marchés publics sont notées selon des critères fixés à l'avance qui figurent dans les documents tenus à leur disposition pendant la mise en concurrence. À l'issue de la procédure, l'offre la mieux classée est retenue. Le marché public prend effet à la date de réception par le titulaire de la notification, obligatoire quel que soit le montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé des finances
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Choix du titulaire d'un marché public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les offres des soumissionnaires aux marchés publics sont notées selon des critères fixés à l'avance qui figurent dans les documents tenus à leur disposition pendant la mise en concurrence. À l'issue de la procédure, l'offre la mieux classée est retenue. Le marché public prend effet à la date de réception par le titulaire de la notification, obligatoire quel que soit le montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé des finances
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Choix du titulaire d'un marché public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les offres des soumissionnaires aux marchés publics sont notées selon des critères fixés à l'avance qui figurent dans les documents tenus à leur disposition pendant la mise en concurrence. À l'issue de la procédure, l'offre la mieux classée est retenue. Le marché public prend effet à la date de réception par le titulaire de la notification, obligatoire quel que soit le montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé des finances
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Choix du titulaire d'un marché public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les offres des soumissionnaires aux marchés publics sont notées selon des critères fixés à l'avance qui figurent dans les documents tenus à leur disposition pendant la mise en concurrence. À l'issue de la procédure, l'offre la mieux classée est retenue. Le marché public prend effet à la date de réception par le titulaire de la notification, obligatoire quel que soit le montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé des finances
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Choix du titulaire d'un marché public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les offres des soumissionnaires aux marchés publics sont notées selon des critères fixés à l'avance qui figurent dans les documents tenus à leur disposition pendant la mise en concurrence. À l'issue de la procédure, l'offre la mieux classée est retenue. Le marché public prend effet à la date de réception par le titulaire de la notification, obligatoire quel que soit le montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé des finances
Je transmets
Fiche pratique
Choix du titulaire d'un marché public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les offres des soumissionnaires aux marchés publics sont notées selon des critères fixés à l'avance qui figurent dans les documents tenus à leur disposition pendant la mise en concurrence. À l'issue de la procédure, l'offre la mieux classée est retenue. Le marché public prend effet à la date de réception par le titulaire de la notification, obligatoire quel que soit le montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé des finances