Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Documents de marché public
Vérifié le 12/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc.
Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.
Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives.
Et aussi
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Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
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Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT)
Ministère chargé des finances
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Documents de marché public
Vérifié le 12/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc.
Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.
Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives.
Et aussi
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Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
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Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT)
Ministère chargé des finances
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Documents de marché public
Vérifié le 12/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc.
Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.
Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives.
Et aussi
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Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
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Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT)
Ministère chargé des finances
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Documents de marché public
Vérifié le 12/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc.
Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.
Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives.
Et aussi
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Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
-
Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT)
Ministère chargé des finances
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Documents de marché public
Vérifié le 12/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc.
Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.
Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives.
Et aussi
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Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
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Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT)
Ministère chargé des finances
Je transmets
Fiche pratique
Documents de marché public
Vérifié le 12/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc.
Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.
Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives.
Et aussi
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Pratiques commerciales
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Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
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Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT)
Ministère chargé des finances