Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'attestation de vigilance remplace l'attestation de marchés publics. Elle permet de garantir que l'entrepreneur a respecté ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.
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Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
Pratiques commerciales
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Je reprends une entreprise
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Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'attestation de vigilance remplace l'attestation de marchés publics. Elle permet de garantir que l'entrepreneur a respecté ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.
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Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
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Gestion et développement
Je gère mon entreprise
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Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
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Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
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Clôture et transmission
Je clos
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