Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Procédures de marchés publics
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un marché public est un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs publics et une ou plusieurs entreprises (appelées opérateurs économiques). L'acheteur doit se conformer à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public doit respecter une procédure formalisée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Seuils des marchés publics : procédure de publicité
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Procédure concurrentielle avec négociation
Ministère chargé de l'économie
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Prise en compte du coût du cycle de vie dans la consultation
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Procédures de marchés publics
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un marché public est un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs publics et une ou plusieurs entreprises (appelées opérateurs économiques). L'acheteur doit se conformer à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public doit respecter une procédure formalisée.
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Seuils des marchés publics : procédure de publicité
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Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Ministère chargé de l'économie
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Procédure concurrentielle avec négociation
Ministère chargé de l'économie
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Prise en compte du coût du cycle de vie dans la consultation
Ministère chargé de l'économie
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Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Procédures de marchés publics
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un marché public est un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs publics et une ou plusieurs entreprises (appelées opérateurs économiques). L'acheteur doit se conformer à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public doit respecter une procédure formalisée.
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Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Ministère chargé de l'économie
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Procédure concurrentielle avec négociation
Ministère chargé de l'économie
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Prise en compte du coût du cycle de vie dans la consultation
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Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Procédures de marchés publics
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un marché public est un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs publics et une ou plusieurs entreprises (appelées opérateurs économiques). L'acheteur doit se conformer à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public doit respecter une procédure formalisée.
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Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Procédure concurrentielle avec négociation
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Prise en compte du coût du cycle de vie dans la consultation
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Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Procédures de marchés publics
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un marché public est un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs publics et une ou plusieurs entreprises (appelées opérateurs économiques). L'acheteur doit se conformer à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public doit respecter une procédure formalisée.
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Procédure concurrentielle avec négociation
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Prise en compte du coût du cycle de vie dans la consultation
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Fiche pratique
Procédures de marchés publics
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un marché public est un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs publics et une ou plusieurs entreprises (appelées opérateurs économiques). L'acheteur doit se conformer à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public doit respecter une procédure formalisée.
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