Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendre la forme d'un apport ou d'une cession de l'entreprise individuelle à la société nouvellement créée.
Et aussi
-
Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Étapes de vie
-
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
Étapes de vie
-
Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Étapes de vie
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Étapes de vie
-
Étapes de vie
-
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
-
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Fiscalité
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendre la forme d'un apport ou d'une cession de l'entreprise individuelle à la société nouvellement créée.
Et aussi
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Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Étapes de vie
-
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
Étapes de vie
-
Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Étapes de vie
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Étapes de vie
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Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
-
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Fiscalité
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendre la forme d'un apport ou d'une cession de l'entreprise individuelle à la société nouvellement créée.
Et aussi
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Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Étapes de vie
-
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
Étapes de vie
-
Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Étapes de vie
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Étapes de vie
-
Étapes de vie
-
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
-
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Fiscalité
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendre la forme d'un apport ou d'une cession de l'entreprise individuelle à la société nouvellement créée.
Et aussi
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Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Étapes de vie
-
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
Étapes de vie
-
Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Étapes de vie
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Étapes de vie
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Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
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Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Fiscalité
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendre la forme d'un apport ou d'une cession de l'entreprise individuelle à la société nouvellement créée.
Et aussi
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Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Étapes de vie
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Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
Étapes de vie
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Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Étapes de vie
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Étapes de vie
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Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
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Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Fiscalité
Je transmets
Fiche pratique
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendre la forme d'un apport ou d'une cession de l'entreprise individuelle à la société nouvellement créée.
Et aussi
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Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Étapes de vie
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Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
Étapes de vie
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Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Étapes de vie
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Étapes de vie
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Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
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Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Fiscalité