Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Question-réponse
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.
Et aussi
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Je reprends une entreprise
Question-réponse
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.
Et aussi
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Question-réponse
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.
Et aussi
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Je développe mon entreprise
Question-réponse
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.
Et aussi
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Clôture et transmission
Je clos
Question-réponse
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.
Et aussi
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Je transmets
Question-réponse
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.
Et aussi
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines