Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période déterminée sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entrepreneur individuel conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
-
Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Pratiques commerciales
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
-
Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période déterminée sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entrepreneur individuel conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Pratiques commerciales
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période déterminée sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entrepreneur individuel conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Pratiques commerciales
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période déterminée sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entrepreneur individuel conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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Social - Santé
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Pratiques commerciales
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Fiscalité
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période déterminée sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entrepreneur individuel conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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Ministère chargé de l'économie
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Je transmets
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période déterminée sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entrepreneur individuel conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
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