Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Question-réponse
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
-
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Je reprends une entreprise
Question-réponse
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
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Pratiques commerciales
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Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Question-réponse
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
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Je développe mon entreprise
Question-réponse
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Clôture et transmission
Je clos
Question-réponse
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Je transmets
Question-réponse
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
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