Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur une facture
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Les mentions à faire figurer varient selon que la facture est destinée à un particulier ou à un professionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Tout savoir sur la facturation
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
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DGCCRF : Acompte, arrhes, avoirs
Ministère chargé de l'économie
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Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?
Ministère chargé de l'économie
-
Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ?
Urssaf
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BPIFrance Création : Facturation
Bpifrance Création
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur une facture
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Les mentions à faire figurer varient selon que la facture est destinée à un particulier ou à un professionnel.
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DGCCRF : Acompte, arrhes, avoirs
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Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ?
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BPIFrance Création : Facturation
Bpifrance Création
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur une facture
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Les mentions à faire figurer varient selon que la facture est destinée à un particulier ou à un professionnel.
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Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?
Ministère chargé de l'économie
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Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ?
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BPIFrance Création : Facturation
Bpifrance Création
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur une facture
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Les mentions à faire figurer varient selon que la facture est destinée à un particulier ou à un professionnel.
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Ministère chargé de l'économie
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Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?
Ministère chargé de l'économie
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Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ?
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BPIFrance Création : Facturation
Bpifrance Création
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur une facture
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Les mentions à faire figurer varient selon que la facture est destinée à un particulier ou à un professionnel.
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Mentions obligatoires sur une facture
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Les mentions à faire figurer varient selon que la facture est destinée à un particulier ou à un professionnel.
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