Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Développer son entreprise à l'international
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon moyen d'assurer la stabilité de votre activité sur le long terme. La réglementation applicable diffère selon que les opérations ont lieu avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou avec d'autres pays.
Et aussi
-
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Fiscalité
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Application des différents taux de TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Calendrier des réponses à l'enquête statistique
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
TVA sur les échanges de biens dans l'UE
CCI Paris
-
TVA sur les prestations de services dans l'UE
Bpifrance Création
-
Ministère chargé de l'économie
-
Bpifrance
-
Parcours e-commerce pour l'export
CCI Hauts-de-France
-
Les-aides.fr
-
Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Développer son entreprise à l'international
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon moyen d'assurer la stabilité de votre activité sur le long terme. La réglementation applicable diffère selon que les opérations ont lieu avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou avec d'autres pays.
Et aussi
-
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Fiscalité
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Application des différents taux de TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Calendrier des réponses à l'enquête statistique
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
TVA sur les échanges de biens dans l'UE
CCI Paris
-
TVA sur les prestations de services dans l'UE
Bpifrance Création
-
Ministère chargé de l'économie
-
Bpifrance
-
Parcours e-commerce pour l'export
CCI Hauts-de-France
-
Les-aides.fr
-
Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Développer son entreprise à l'international
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon moyen d'assurer la stabilité de votre activité sur le long terme. La réglementation applicable diffère selon que les opérations ont lieu avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou avec d'autres pays.
Et aussi
-
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Fiscalité
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Application des différents taux de TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Calendrier des réponses à l'enquête statistique
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
TVA sur les échanges de biens dans l'UE
CCI Paris
-
TVA sur les prestations de services dans l'UE
Bpifrance Création
-
Ministère chargé de l'économie
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Bpifrance
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Parcours e-commerce pour l'export
CCI Hauts-de-France
-
Les-aides.fr
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Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Développer son entreprise à l'international
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon moyen d'assurer la stabilité de votre activité sur le long terme. La réglementation applicable diffère selon que les opérations ont lieu avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou avec d'autres pays.
Et aussi
-
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Fiscalité
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Application des différents taux de TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Calendrier des réponses à l'enquête statistique
Direction générale des douanes et des droits indirects
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Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects
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TVA sur les échanges de biens dans l'UE
CCI Paris
-
TVA sur les prestations de services dans l'UE
Bpifrance Création
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Ministère chargé de l'économie
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Bpifrance
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Parcours e-commerce pour l'export
CCI Hauts-de-France
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Les-aides.fr
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Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Développer son entreprise à l'international
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon moyen d'assurer la stabilité de votre activité sur le long terme. La réglementation applicable diffère selon que les opérations ont lieu avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou avec d'autres pays.
Et aussi
-
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Fiscalité
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Application des différents taux de TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Calendrier des réponses à l'enquête statistique
Direction générale des douanes et des droits indirects
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Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects
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TVA sur les échanges de biens dans l'UE
CCI Paris
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TVA sur les prestations de services dans l'UE
Bpifrance Création
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Ministère chargé de l'économie
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Bpifrance
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Parcours e-commerce pour l'export
CCI Hauts-de-France
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Les-aides.fr
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Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Je transmets
Fiche pratique
Développer son entreprise à l'international
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon moyen d'assurer la stabilité de votre activité sur le long terme. La réglementation applicable diffère selon que les opérations ont lieu avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou avec d'autres pays.
Et aussi
-
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
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Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Fiscalité
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TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
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Fiscalité
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Application des différents taux de TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Calendrier des réponses à l'enquête statistique
Direction générale des douanes et des droits indirects
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Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects
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TVA sur les échanges de biens dans l'UE
CCI Paris
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TVA sur les prestations de services dans l'UE
Bpifrance Création
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Ministère chargé de l'économie
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Bpifrance
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Parcours e-commerce pour l'export
CCI Hauts-de-France
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Les-aides.fr
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Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)