Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
Vérifié le 06 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vie de la société doit également être déclaré.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Comment déclarer ses bénéficiaires effectifs sur le guichet unique ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
Vérifié le 06 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vie de la société doit également être déclaré.
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Pour en savoir plus
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Comment déclarer ses bénéficiaires effectifs sur le guichet unique ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
Vérifié le 06 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vie de la société doit également être déclaré.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Comment déclarer ses bénéficiaires effectifs sur le guichet unique ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
Vérifié le 06 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vie de la société doit également être déclaré.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Comment déclarer ses bénéficiaires effectifs sur le guichet unique ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
Vérifié le 06 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vie de la société doit également être déclaré.
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Comment déclarer ses bénéficiaires effectifs sur le guichet unique ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Je transmets
Fiche pratique
Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
Vérifié le 06 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vie de la société doit également être déclaré.
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)