Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Question-réponse
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Vérifié le 07 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous installer pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que libéral. Vous devez effectuer certaines formalités pour créer votre activité. Au niveau social, vous relevez du régime des « PAMC », c'est-à-dire de travailleur indépendant exerçant une activité de profession de santé relevant du régime social des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
Et aussi
-
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Ressources humaines
-
Modifications d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
-
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Portail d'accompagnement aux professionnels de santé
Agences régionales de santé (ARS)
-
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux
CARPIMKO
-
CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France
CARMF
-
CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes
CARCDSF
-
Cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Je reprends une entreprise
Question-réponse
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Vérifié le 07 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous installer pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que libéral. Vous devez effectuer certaines formalités pour créer votre activité. Au niveau social, vous relevez du régime des « PAMC », c'est-à-dire de travailleur indépendant exerçant une activité de profession de santé relevant du régime social des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
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Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Question-réponse
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Vérifié le 07 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous installer pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que libéral. Vous devez effectuer certaines formalités pour créer votre activité. Au niveau social, vous relevez du régime des « PAMC », c'est-à-dire de travailleur indépendant exerçant une activité de profession de santé relevant du régime social des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
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Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Vérifié le 07 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Clôture et transmission
Je clos
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Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
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Vérifié le 07 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous installer pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que libéral. Vous devez effectuer certaines formalités pour créer votre activité. Au niveau social, vous relevez du régime des « PAMC », c'est-à-dire de travailleur indépendant exerçant une activité de profession de santé relevant du régime social des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
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