Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
-
Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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Social - Santé
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
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Je transmets
Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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