Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, elle conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités doivent être effectuées.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Dépôt des comptes annuels d'une société
Comptabilité - Facturation
-
Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Pratiques commerciales
-
Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
-
Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, elle conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités doivent être effectuées.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Dépôt des comptes annuels d'une société
Comptabilité - Facturation
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Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Pratiques commerciales
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Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, elle conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités doivent être effectuées.
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Dépôt des comptes annuels d'une société
Comptabilité - Facturation
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Pratiques commerciales
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Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, elle conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités doivent être effectuées.
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Comptabilité - Facturation
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Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Pratiques commerciales
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Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, elle conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités doivent être effectuées.
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
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Infogreffe
Je transmets
Fiche pratique
Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, elle conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités doivent être effectuées.
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Ministère chargé de l'économie
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Infogreffe