Etat civil
Toute demande d'acte d'état civil doit être déposée - ou adressée par courrier - à la mairie avec une enveloppe timbrée mentionnant vos coordonnées postales pour le retour.
Il n’est pas possible, pour un village de la dimension de Dampierre-en-Yvelines, d’effectuer une demande d’acte d’état-civil en ligne.
Vous devez faire votre demande, soit en venant sur place (les mardis et vendredis de 16h à 19h) soit par courrier adressé à :
Mairie de Dampierre-en-Yvelines – Service de l’état civil – 9, grande rue – 78720 Dampierre-en-Yvelines
Vous prendrez la précaution de glisser dans l’enveloppe une seconde enveloppe timbrée, libellée à votre adresse postale, pour le retour.
Les démarches relatives à l'état civil en France
Comment déclarer une naissance ?
Dossier
Préparer sa succession : donation
Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre future succession.
Et aussi
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Banque de France
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Comment obtenir un acte de naissance ?
Dossier
Préparer sa succession : donation
Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre future succession.
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Quelles pré-requis pour se marier ?
Dossier
Préparer sa succession : donation
Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre future succession.
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Comment obtenir un acte de mariage ?
Dossier
Préparer sa succession : donation
Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre future succession.
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Quelles démarches au moment d'un décès ?
Dossier
Préparer sa succession : donation
Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre future succession.
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Comment obtenir un acte de décès ?
Dossier
Préparer sa succession : donation
Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre future succession.
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