PLU applicable

Délibération du Conseil municipal de Dampierre-en-Yvelines en date du 31 mars 2023 approuvant le Plan local d'urbanisme.

Diagnostic territorial et Etat initial de l'environnement de Dampierre-en-Yvelines, tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 3 mars 2023

Justifications des choix du PLU, telles qu'approuvées par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Evaluation environnementale telle qu'approuvée par le Conseil municipal du 31 mars 2023

PADD Plan d'aménagement et de développement durable tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

OAP Opérations d'Aménagement et de Programmation du PLU telles qu'approuvées par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Plan du projet pour le Domaine de Dampierre-en-Yvelines, en tant qu'OAP - Opération d'aménagement concerté - tel qu'approuvée par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Règlement du PLU tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Plan de zonage complet du PLU tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Plan de zonage du PLU pour le bourg et Fourcherolles, tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Plan de Zonage du PLU pour les hameaux, tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Tableau complet des servitudes d'utilité publiques sur le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Cartographie des servitudes d'utilité publiques en vigueur sur le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines, annexée au PLU tel qu'approuvé en conseil municipal le 31 mars 2023

Notice sanitaire du PLU telle qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Plan du réseau d'eau potable (Suez) tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Plan du réseau assainissement intégré au PLU tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Plans des réseaux EU EP SDA DEY SIAHVY intégrés au PLU approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Tracé de tous les chemins ruraux de la commune de Dampierre-en-Yvelines y compris ses hameaux, tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Présentation de la réglementation relative aux risques liés aux carrières souterraines et aux cavités abandonnées dans les Yvelines, telle qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Liste des espèces exotiques envahissantes (Flore) et espèces exotiques (Faune) présentes sur le territoire du Parc naturel régional de haute vallée de Chevreuse, telle qu'approuvée par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Liste et palettes des couleurs autorisées par le Parc naturel de Haute vallée de Chevreuse pour les constructions : enduits, façades, couvertures, clôtures, volets, etc. Avec commentaires et explications. Tel qu'approuvés par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Tableau des correspondances permettant faire le lien entre les codes couleurs du nuancier du PNR et les références RAL des professionnels. Ce document est très intéressant car il permet, de façon pratique, au fournisseur de peinture, de fabriquer la couleur choisie dans le nuancier.

Trois cartes présentant les zonages réglementaires liés à la protection de l'environnement telles qu'approuvées par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Cartographie des mesures de protection du patrimoine architectural et paysager par le parc naturel de haute vallée de Chevreuse, telle qu'approuvée par le Conseil municipal du 31 mars 2023

ZNIEFF cartes des zonages réglementaires liés à la protection de l'environnement, telles qu'approuvées par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique sir le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique sir le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines tel qu'approuvé par le Conseil municipal du 1 mars 2023

Cartographie des zones classée nature 2000 sur le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines, annexe au PLU approuvé en Conseil municipal le 31 mars 2023

Inventaire des sites classés en zone Natura 2000 sur le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines annexé au PLU approuvé par le Conseil municipal le 31 mars 2023

Cartographie des zones argileuses sur le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines, tel qu'approuvée par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Recommandation de construction sur sol argileux telle qu'annexée au PLU approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Détail des intentions du propriétaire quant à la mise en valeur du domaine de la forêt située dans le Dampierre-en-Yvelines, tel qu'annexé au PLU approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Arrêté préfectoral relatif au classement acoustique des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit, en date du 10 octobre 2000, annexé au PLU approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Arrêté préfectoral portant fixation de seuils de surface liées aux autorisations de défrichement, en date du 10 avril 2003, annexé au PLU approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Cartographie des zones de préemption et zones préemptées au titre des Espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines telle qu'approuvée par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Schéma directeur cyclable de la CCHVC - Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse, annexé au PLU approuvé par le Conseil municipal du 31 mars 2023

Carte du réseau cyclable défini par le schéma directeur cyclable de la communauté de communes de haute vallée de Chevreuse, annexé au PLU de Dampierre-en-Yvelines tel qu'approuvé en conseil municipal le 31 mars 2023

Ce document du 17 juillet 2019 contient les recommandations de l'Etat (à travers sa direction départementale des territoires) à la commune de Dampierre-en-Yvelines alors qu'elle s'apprête à concevoir un projet de Plan Local d'Urbanisme