Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Vérifié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez cesser définitivement votre activité ? Vous devez remplir un formulaire de cessation d'activité et effectuer des démarches sociales et fiscales.
Et aussi
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Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Vérifié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez cesser définitivement votre activité ? Vous devez remplir un formulaire de cessation d'activité et effectuer des démarches sociales et fiscales.
Et aussi
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Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Vérifié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez cesser définitivement votre activité ? Vous devez remplir un formulaire de cessation d'activité et effectuer des démarches sociales et fiscales.
Et aussi
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Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Vérifié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez cesser définitivement votre activité ? Vous devez remplir un formulaire de cessation d'activité et effectuer des démarches sociales et fiscales.
Et aussi
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Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Vérifié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez cesser définitivement votre activité ? Vous devez remplir un formulaire de cessation d'activité et effectuer des démarches sociales et fiscales.
Et aussi
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Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Je transmets
Fiche pratique
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Vérifié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez cesser définitivement votre activité ? Vous devez remplir un formulaire de cessation d'activité et effectuer des démarches sociales et fiscales.
Et aussi
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Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines